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Conditions générales de ventes.

Conditions Générales de vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS DE VENTE

 

 

   Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d’acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

 

 

PRIX

 

 

   Tous les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.

Les références, photos et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

 

 

REGLEMENT

 

 

   Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal ou mandat (uniquement pour la France), soit par chèque en Euros (uniquement pour la CEE).
Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l’imprimer et nous le retourner à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour plus de renseignements concernant l´expédition de nos marchandises, nous vous contacterons pour définir une date d’envoi.

 

 

VALIDITE D’UNE COMMANDE

 

 

   A compter du dernier "clic d’acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français.
En envoyant le bon de commande, vous autorisez « LE CELLIER MOBILE » à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur.
Nous accuserons réception de votre commande par Email, et nous vous confirmerons une date de livraison.
Certains pays interdisent l’expédition directe de vins et spiritueux, la société « LE CELLIER MOBILE » ne pourra honorer les commandes issues de tels pays. Pour connaître ces pays, veuillez nous consulter par mail : commande@lecelliermobile.com

 

 

FRAIS D’EXPÉDITION

 

 

   ENVOI EN PORT PAYÉ POUR LA FRANCE
Les
frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande.

 

 

Nous consulter pour plus d’informations.

 

 

LIVRAISONS

 

 

   Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie à la réception des colis.

 

 

RETOUR DE LIVRAISON

 

 

   Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commande de la société « LE CELLIER MOBILE » par e-mail :commande@lecelliermobile.com Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à LE CELLIER MOBILE, Service des Retours, rue Georges Besse ZI Ouest 67150 ERSTEIN.

Les caisses de vins prépayées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE CELLIER MOBILE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification (cf. produits devant être vérifiés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à LE CELLIER MOBILE sera refacturé.

 

 

JURIDICTION

 

 

   En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Strasbourg sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

 

 

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L’ALCOOLISME

 

 

(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

 

DROIT D’ACCES AUX FICHIERS

 

Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17). Il pourra exercer ses droits auprès de LE CELLIER MOBILE.

 

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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